Notre système d’alerte

Le respect de la loi nous est primordial ; c’est pourquoi notre entreprise n’a de cesse de respecter systématiquement les réglementations légales et internes. C’est ce qu’on appelle la conformité (Compliance). Nous sommes néanmoins conscients que même la meilleure gestion en matière de conformité (Compliance Management) ne saurait contrecarrer certaines violations, ce qui ne signifie pas que nous approuvons ce type d’infractions. Nous cherchons avant tout à les mettre à jour, à y remédier et à en tirer des leçons pour l’avenir. C’est le seul moyen d’améliorer notre Compliance Management et de réduire le plus possible la probabilité de violer à nouveau les règles de conformité.

C’est pourquoi nous encourageons tout un chacun à signaler tout type d’acte non conforme. Nombreux sont cependant les lanceurs d’alerte à craindre les représailles à leur encontre en signalant des abus. C’est pourquoi nous avons mandaté la société d’audit Grant Thornton AG, laquelle s’engage à collecter de tels signalements dans le respect de la confidentialité et à enquêter de manière objective et avec l’expertise professionnelle requise. Il lui est strictement interdit de sanctionner sous quelque forme que ce soit des signalements faits en toute bonne foi. Les lanceurs d’alerte agissant en toute bonne foi ne doivent donc en aucun cas être désavantagés ou faire l’objet de représailles.

Canaux de signalement à disposition des lanceurs d’alerte

Vous trouverez sur la page suivante le système d’alerte en ligne de la société Grant Thornton.

VERS LE SYSTÈME D’ALERTE

Ce système permet aux lanceurs d’alerte de signaler de manière confidentielle et sur demande anonyme des violations contre la conformité. Pour que les renseignements soient traités le plus rapidement possible, nous recommandons de décrire le comportement déviant à l’origine des faits aussi précisément que possible. C’est pourquoi le système d’alerte propose de répondre à des questions facultatives ayant pour objectif d’aider le lanceur d’alerte à fournir les renseignements nécessaires. Le système d’alerte permet également au lanceur d’alerte de communiquer avec la société Grant Thornton tout en respectant son anonymat et ce, afin de clarifier par exemple certains points flous attenant aux faits. 

Le système d’alerte ne recourt pas à des robots paramétrés pour apporter des réponses automatisées. Au contraire, chaque élément est réceptionné par un personnel qualifié avant d’être évalué puis débattu au sein d’une équipe professionnelle. Grant Thornton s’engage à élucider de manière objective et juste toute allégation de non-conformité. Si le traitement du renseignement le permet, le lanceur d’alerte est par ailleurs régulièrement informé sur l’évolution de l’enquête relative aux faits dénoncés.

Les lanceurs d’alerte ont en outre la possibilité de contacter Grant Thornton par le biais du système d’alerte afin de convenir d’un entretien personnel.

Utilisation abusive du système d’alerte

Nous ne tolèrerons aucune utilisation abusive du système d’alerte. Toute affirmation délibérément mensongère sur des tiers peut constituer un délit.

Protection des données

Nous sommes tenus de respecter la protection des données, ce qui implique également de garantir le respect de l’ensemble des droits des personnes concernées, y compris ceux de la personne contre laquelle le lanceur d’alerte fait connaître une violation non conforme. Il s’agit également du droit d’information concernant toutes les données à caractère personnel de la personne concernée traitées dans le cadre du signalement. En règle générale, l’intérêt de la personne concernée à obtenir des informations sur ces données passera au second plan tant que l’enquête sur l’alerte reçue n’est pas terminée. Une fois l’enquête clôturée, il convient de donner suite à la demande d’informations. Nous recommandons par conséquent à tous les lanceurs d’alerte de prendre en compte ce dernier point en lançant une alerte, notamment s’ils souhaitent conserver leur anonymat.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité présentée sur ce site Web.

Liberté de saisie

Nous attirons votre attention sur le fait que la société Grant Thornton est tenue au secret professionnel concernant les informations reçues par le biais du système d’alerte ou sous quelque forme que ce soit. Cependant, ces informations peuvent être saisies, ce qui signifie que les autorités d’enquête ou autres sont en droit de saisir ces informations et donc d’y avoir accès sur décision judiciaire attenante.

Autres canaux de signalement

Outre le système d’alerte, nos collaborateurs peuvent s’adresser à tout moment à leurs supérieurs pour leur faire part de renseignements. En outre, le collaborateur est libre d'opter pour un système de déclaration externe lors de l'introduction de sa déclaration. À cette fin, le collaborateur peut s'adresser à l'Office fédéral de la justice et y déposer son signalement en suivant le lien suivant :

BfJ - Hinweisgeberstelle (bundesjustizamt.de)